Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Cour de cassation
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytsxzf
  Date : 1869/1886
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    Transmission des pourvois et des arrêts de la Cour de Cassation
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkjpro
    Date : 1878/1886
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      1885
      Cote de communication : REU 426, REU 426/4414
      Cote d'archives : REU 426/4414
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsryvz
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      janvier/juin 1886
      Cote de communication : REU 426, REU 426/4415
      Cote d'archives : REU 426/4415
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcbigy
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  Officiers publics et ministériels
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715upovum
  Date : 1817/1915
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    Avoué, huissier
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4142
    Cote d'archives : REU 419/4142
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezy55r
    Présentation du contenu :
    Notes sur les négligences d'un avoué de la Réunion dans la rédaction d'un bordereau d'un acte de transcription hypothécaire (21 avril 1860).Suspension de l'huissier Etienne Charpentier (Conseil privé du 18 novembre 1873).
    Date : 1860/1873
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    Officiers ministériels
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3875
    Cote d'archives : REU 407/3875
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcbijb
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur au ministre : nominations, démissions, allocations.
    Date : 1829/1833
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    Notaires
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avu2tn
    Date : 1817/1915
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      Notaires
      Cote de communication : REU 419, REU 419/4144
      Cote d'archives : REU 419/4144
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojiqid
      Présentation du contenu :
      Cession de la charge de Me Kanlant de Villeneuve à Juvence Hoareau (procès-verbaux du Conseil privé des 5 et 12 juillet 1869). Accusé de réception d'une dépêche relative au cautionnement des notaires (en date du 24 décembre 1875). Envoi de documents sur l'application du décret du 26 juin 1879 relatif à l'organisation du notariat (8 décembre 1879) et la forme à donner à la copie figurée des actes dont les notaires doivent garder minute.
      Date : 1869/1879
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      Notaires
      Cote de communication : REU 132, REU 132/1018
      Cote d'archives : REU 132/1018
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idckda
      Présentation du contenu :
      Notaires.Mouvement des études des notaires (1817/1820).Renseignements sur les notaires (1820).
      Date : 1817/1820
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      Notaires
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6192
      Cote d'archives : REU 528/6192
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyx5zf
      Présentation du contenu :
      Réponse du gouverneur à une demande de renseignements à lui adressée à la suite d'une lettre du député Georges Boussenot du 12 janvier 1915 sur la vérification des livres et de la comptabilité des notaires : le décret du 10 octobre 1908 réglementant les dépôts et les retraits de fonds effectués par les notaires à la Caisse de dépôts n'a reçu d'application qu'en 1912. Le notaire qui aurait conservé une somme de 18.000 francs appartenant à un client a été mis hors de cause (14 mars 1915).Transmission de ces renseignements à Boussenot le 24 avril 1915.
      Date : 1915
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      Permuations, congé
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4376
      Cote d'archives : REU 425/4376
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zut1wm
      Présentation du contenu :
      Permutation de résidence entre les notaires Barabe et Caudide Azema de Saint-Denis à Saint-Paul, 6 juin 1828.Congé demandé par Me Barrabe, notaire 2 août 1828.Ajournement de la demande présentée par Rodolphe Potier, notaire à Saint-Joseph de transférer sa résidence à Saint-Pierre, 18 septembre 1832.
      Date : 1828/1832
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      Organisation du notariat
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4377
      Cote d'archives : REU 425/4377
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfemin
      Présentation du contenu :
      Dépêches ministérielles sur :1°) L'autorisation de délivrer des commissions provisoires de notaires, 12 avril 1833.2°) Un projet d'ordonnance organisant le notariat, août 1833.3°) Le rejet d'une demande de Magnan tendant à obtenir une nouvelle place de notaire à Saint-Benoît, 4 février 1837.
      Date : 1833/1837
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      Arrêté local nommant Vetter à la place de notaire vacante à Saint-Benoît
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4378
      Cote d'archives : REU 425/4378
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezy63q
      Date : 7 août 1828
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      Nomination
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4379
      Cote d'archives : REU 425/4379
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwv31c
      Présentation du contenu :
      Nomination de Houpiart, notaire à Saint-Denis en remplacement de Bedier démissionnaire.Arrêté local.
      Date : 5 janvier 1830
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      Nomination par l'arrêté local de Chasseriau comme notaire royal à Saint-Denis en remplacement de Pitois démissionnaire
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4380
      Cote d'archives : REU 425/4380
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zut10t
      Date : 9 février 1830
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      Nomination par arrêté local de Gustave Houpiart comme notaire à Sainte-Suzanne en remplacement de Maillet démissionnaire
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4381
      Cote d'archives : REU 425/4381
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfemmr
      Date : 3 décembre 1831
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      Nominations
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4382
      Cote d'archives : REU 425/4382
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhhffk
      Présentation du contenu :
      Arrêté local du 8 mars 1832 autorisant Fédéon Choppy, notaire à Saint-Leu à prendre résidence à Saint-Paul où on crée une 4e place de notaire.Arrêté local du 7 mai 1832 nommant Vendries notaire à Saint-Louis.
      Date : 1832
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      Arrêté local nommant Couturier notaire à Sainte-Suzanne en remplacement de Gustave Houpiart
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4383
      Cote d'archives : REU 425/4383
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrpqj
      Date : 10 avril 1833
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      Organisation du notariat
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4384
      Cote d'archives : REU 425/4384
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxvxo
      Présentation du contenu :
      Rejet d'une demande tendant à faire créer une 3e charge de notaire à Saint-Pierre (20 juin 1833).Création d'une nouvelle charge de notaire à Saint-Pierre par décret du Conseil colonial, 31 juillet 1834.
      Date : 1833/1834
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      Nomination par arrêté d'Eugène Constant Dubois comme notaire à Saint-Denis en remplacement de Pierre Hubert Houpiart
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4385
      Cote d'archives : REU 425/4385
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kffdgd
      Date : 20 octobre 1833
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      Nomination
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4386
      Cote d'archives : REU 425/4386
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrptm
      Présentation du contenu :
      Nomination par arrêté local du 5 mai 1835 de Lartigue, receveur de l'enregistrement et des contributions à Saint-Louis, comme notaire à Saint-Louis. Observations du ministère sur les irrégularités qui entourent cette nomination, 1836.
      Date : 1835/1836
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      Arrêté local nommant Philippe Grimal, greffier en chef de tribunal, notaire à Saint-Louis en remplacement de Lartigues
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4387
      Cote d'archives : REU 425/4387
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snnlqt
      Date : 30 septembre 1835
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      Arrêté local nommant Louis Florance notaire à Saint-Benoît en remplacement de Lejeune démissionnaire
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4388
      Cote d'archives : REU 425/4388
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttrxy
      Date : 17 mars 1837
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    Commissaires priseurs
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeecjc
    Date : 1825/1872
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      1825
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6039
      Cote d'archives : REU 518/6039
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kffdli
      Présentation du contenu :
      Candidature d'André René Martin-Lamotte à une place de commissaire-priseur dont il demande la création en sa faveur. Lettre adressée au ministre des Finances Villèle (le 16 mai 1825) et par lui renvoyée au ministre de la Marine et des Colonies le 15 septembre 1825.Réponse du ministre de la Marine à Villèle, le 11 octobre 1825.Pièces jointes : lettre de Mme Veuve Martin Lamotte (juin 1825), lettre de recommandation du chevalier Hilaire de Villèle (1825, 13 juin) et réponses du ministre (19 août 1825).
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      Candidature
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6040
      Cote d'archives : REU 518/6040
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlljsn
      Présentation du contenu :
      Candidature de François-Yves Marie Le Poullen, bachelier ès lettres et en droit à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur. Lettre apostillée par le comte de Quelen, député de Guingamp, janvier 1828.Réponse du ministre au comte de Quelen, 26 février 1828.Pièces jointes : extrait de naissance de François Y.M. Le Poullen, le 6 thermidor an VIII.
      Date : 1828
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      1829
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6041
      Cote d'archives : REU 518/6041
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g110zq
      Présentation du contenu :
      Candidature de Jean Benoît Jay ex capitaine d'artillerie de la Marine, chevalier de la Légion d'honneur, à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur (6 juin 1829).Lettre de recommandation en sa faveur de Migeon député du Haut-Rhin.Réponse du ministre à Migeon, 16 juin 1829.
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      5/22 février 1831
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6042
      Cote d'archives : REU 518/6042
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xssrrp
      Présentation du contenu :
      Lettre de la veuve Lincoln demandant pour son fils une place de commissaire priseur à créer. Lettre apostillée par le maire de Nantes, le préfet et le député Keratry (5-10 février 1831).Pièces jointes : extrait d'une délibération du conseil municipal de Nantes du 13 avril 1814 arrêtant qu'il sera fait par le conseil concurremment avec la chambre de commerce un service d'honneur à M. Lincoln négociant et vice-président du conseil.Réponse du ministre à Mme Lincoln, 22 février 1831.
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      24 mai 1831
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6043
      Cote d'archives : REU 518/6043
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttstv
      Présentation du contenu :
      Candidature de Léonce Saunier (fils de George Saunier, capitaine de vaisseau de 1re classe mort à 30 ans à bord de l'Africaine), à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur.
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      1832
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6044
      Cote d'archives : REU 518/6044
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kffege
      Présentation du contenu :
      Candidature de Théodule Marie-Eugène Revel (fils d'un fournisseur de bois de construction aux ports de Brest et de Lorient) à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur.Réponse négative du ministre.
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      juin 1839
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6045
      Cote d'archives : REU 518/6045
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeedga
      Présentation du contenu :
      Candidature de Joseph-Michel Briquet, avocat près la cour royale de Paris, à un poste de commissaire priseur dont il demande la création en sa faveur. Lettre au garde des Sceaux et lettre de recommandation jointe de de Berny, conseiller à la cour royale de Paris (17 juin 1839).Renvoi du dossier par Boudet secrétaire général au ministère de la Justice, au ministre de la Marine et des colonies (17 juin 1839).Nouvelle lettre de recommandation signée Berny adressée au ministre de la Marine (19 juin 1839).Réponses du ministre à Berny et Boudet (28 juin 1839).
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      juin/août 1839
      Cote de communication : REU 518, REU 518/6046
      Cote d'archives : REU 518/6046
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxw0v
      Présentation du contenu :
      Candidature adressée au ministre de la Justice et de la Marine par Alphonse Jacquemin, ancien courtier de commerce à Paris, négociant et propriétaire à Saint-Denis à un poste, de commissaire priseur, dont il demande la création en sa faveur, 22 juin 1839.Réponse du ministre à Alphonse Jacquemin (19 juillet 1839) et au garde des Sceaux le 2 août 1839.
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      Création
      Cote de communication : REU 426, REU 426/4419
      Cote d'archives : REU 426/4419
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f00z4r
      Présentation du contenu :
      Problèmes de la création de charges de commissaires priseurs, 1847-1854.Déliberation du Conseil privé du 20 mars et 10 novembre 1847.Rapport du procureur général Massot au Commissaire général de la République, 14 février 1849.Déliberation de la Cour impériale réunie en assemblée générale pour étudier sur invitation du ministère de la Marine les modifications à introduire au régime du notariat (17 juin 1854).Rapport du procureur général sur l'inutilité de la création des commissaires priseurs, 26 août 1854.
      Date : 1847/1854
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4420
      Cote d'archives : REU 427/4420
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmlrr
      Présentation du contenu :
      Candidature de Thomas, domicilié à Saint-Denis à un poste de commissaire priseur (27 octobre 1839).Réponse ministérielle, ajournement (31 janvier 1840).
      Date : 1839/1840
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4421
      Cote d'archives : REU 427/4421
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f00z6t
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Adolphe Leroux présentée1°) Par son frère docteur Leroux, médecin à Bourbon le 31 mai 1842.2°) Par son père appuyé par la recommandation du général comte Friant en 1845.Réponses dilatoires du ministère (8 et 29 août 1845).
      Date : 1842/1845
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4422
      Cote d'archives : REU 427/4422
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggfnp
      Présentation du contenu :
      Lettre de recommandation en faveur de E. Godefroy ancien habitant de la Réunion, par le baron de Berthoin, aide de camp du roi, 19 août 1842.Réponse ministérielle d'ajournement, 26 août 1842.
      Date : 1842
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4423
      Cote d'archives : REU 427/4423
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tooomv
      Présentation du contenu :
      Candidature de Corentin Louis Augustin à un poste de commissaire priseur à créer : apostilles de divers députés et de Michel Chevalier (21 octobre 1844).Réponse ministérielle d'ajournement (29 octobre 1844).
      Date : 1844
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4424
      Cote d'archives : REU 427/4424
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1110v
      Présentation du contenu :
      Candidature de Ch. Thibaudeau, capitaine au long cours à un emploi de commissaire priseur à créer ; apostille de Lasalle, député de la Gironde, 28 mai 1845.Réponses ministérielles d'ajournement et dépêche ministérielle au gouverneur sur le problème de la création de ces emplois (25 juillet 1845).
      Date : 1845
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4425
      Cote d'archives : REU 427/4425
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hccccp
      Présentation du contenu :
      Candidature de Fortin, officier à la retraite à un emploi de commissaire priseur à créer, fonction qu'il a exercée à Nantes pendant plus de vingt ans, 12 juillet 1845.Réponse ministérielle d'ajournement, 25 juillet 1845.
      Date : 1845
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4426
      Cote d'archives : REU 427/4426
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkkkle
      Présentation du contenu :
      Candidature de J. Mezière, fils ex-huissier à Bourbon à un poste de commissaire priseur à créer (7 octobre 1845). Autres lettres du 27 janvier 1846-25 juin 1847, 9 et 15 juillet 1847. Lettre de recommandation du duc Decaze (14 mai 1846).Supplique à l'empereur Napoléon III de Mezière (15 mai 1853). Lettres de candidature du même, 15 mai 1853 (nombreuse pièces jointes 1807-1832, 1840), du 29 mai 1853, 5 juillet 1853, 23 décembre 1853.Lettre du garde des Sceaux Abbatucci du 27 août 1853 refusant la création de ces postes.
      Date : 1845/1853
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4427
      Cote d'archives : REU 427/4427
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgggil
      Présentation du contenu :
      Candidature de Reynaud,domicilié à la Réunion à un poste de commissaire priseur à créer (12 novembre 1845).Dépêche ministérielle renvoyant la demande au gouverneur à fin d'examen éventuel, 20 mars 1846.
      Date : 1845/1846
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4428
      Cote d'archives : REU 427/4428
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snnnqv
      Présentation du contenu :
      Candidature de d'Arvoy (Parisien) à un poste de commissaire priseur (16 janvier 1846).Réponse ministérielle d'ajournement, 23 janvier 1846.
      Date : 1846
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4429
      Cote d'archives : REU 427/4429
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avvvzk
      Présentation du contenu :
      Candidature d'E. Espy à un emploi de commissaire priseur à la Réunion à créer [1848].Réponse ministérielle : adoption du maintien des attributions de commissaires priseurs entre les mains des notaires, 1er août 1848.
      Date : 1848
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4430
      Cote d'archives : REU 427/4430
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggglo
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Ange Toussaint Antoine Recco à un poste de commissaire priseur à la Réunion à créer (21 février 1848).Pj : certificat de moralité et d'aptitude.Réponse ministérielle : le Conseil privé en novembre 1847 a adopté le maintien des attributions des commissaires priseurs aux mains des notaires, 1er août 1848.
      Date : 1848
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4431
      Cote d'archives : REU 427/4431
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmmst
      Présentation du contenu :
      Candidature présentée par Charles Scheffter de Colmar soit à un poste de commissaire priseur, soit à un poste de courtier maritime (attestation jointe signée de plusieurs représentants du peuple), 15 mars 1849.Réponses dilatoires du ministère, 25 mai 1849. Examen par le conseil privé du 28 novembre 1843 de la question de la création d'emploi de commissaire priseur ou de courtier maritime. Rejet. Transmission par le gouverneur, 14 mars 1850.
      Date : 1843/1850
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4432
      Cote d'archives : REU 427/4432
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfffml
      Présentation du contenu :
      Lettres de candidature de Jacques François Édouard de Gaaresse père, 18 mars 1849-25 juillet 1865 et 16 janvier 1866.Réponse dilatoire du ministère, 29 octobre 1849-19 septembre 1865.P. J. : états des services rendues à Napoléon Ier par Jean Jacques Édouard de Gaarresse.
      Date : 1865/1866
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4433
      Cote d'archives : REU 427/4433
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715toopmw
      Présentation du contenu :
      Candidature de J. B. Dennemont à un poste de commissaire priseur (12 octobre 1849), lettre de recommandation de Ferdinand Barrot, secrétaire général de la Présidence (16 octobre 1849).Réponse ministérielle à Barrot transmettant une note exposant les graves obstacles qui s'opposent à la réalisation de ce vœu, octobre 1849.
      Date : 1849
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4434
      Cote d'archives : REU 427/4434
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttusw
      Présentation du contenu :
      Candidature de Eugène Volsy Focard de Foutefigueres (états de services), 14 février 1850-7 novembre 1862, autre lettre de candidature, 7 février 1864.P. J. : états de service et extraits de rapports le concernant.
      Date : 1864
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      3 juin 1850
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4435
      Cote d'archives : REU 427/4435
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjkjz
      Présentation du contenu :
      Lettre du représentant de la Gironde Hubert Delisle recommandant pour une des places de commissaire priseur ou de courtier d'assurance à créer (conformément aux art. 79 et 81 du Code de Commerce à la Réunion, maintenant département français), de Poindray commissaire de police à Saint-Benoît, 26 mai 1850.Réponse dilatoire du ministère, la création de ces postes ayant été refusée par le Conseil privé en 1847.
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4436
      Cote d'archives : REU 427/4436
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwwxxn
      Présentation du contenu :
      Pétition adressée au Prince-Président par Prat demeurant à Saint-Joseph, candidat à un emploi de commissaire priseur (20 septembre 1851). Dépêche ministérielle du gouverneur : il n'est pas question de modifier les fonctions jusqu'alors remplies par les notaires, 10 mars 1852.
      Date : 1851/1852
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      31 juillet 1852
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4437
      Cote d'archives : REU 427/4437
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezz01j
      Présentation du contenu :
      Candidature posée par Hotman auprès du Prince-Président de la République pour une place de commissaire priseur, fonction remplie jusqu'ici par les notaires.Dépêche ministérielle à ce sujet.
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      22 septembre 1852
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4438
      Cote d'archives : REU 427/4438
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niijlx
      Présentation du contenu :
      Dépêche ministérielle à propos d'un mémoire adressé au Prince-Président de la République par Labadie qui sollicite un emploi de commissaire priseur ; fonction qu'il lui paraîtrait convenable de distraire des fonctions des notaires.
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4439
      Cote d'archives : REU 427/4439
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhhilt
      Présentation du contenu :
      Transmission par le commissaire général chef du service de la marine de Nantes d'une pétition de de la Brosse de Flavigny, tendant à obtenir la création de postes de commissaires priseurs et une de ces charges pour lui, 29 novembre 1852.Dépêche ministérielle d'ajournement, 7 décembre 1852.
      Date : 1852
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4440
      Cote d'archives : REU 427/4440
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxy2z
      Présentation du contenu :
      Candidature de Paul Montforand, maître d'études au lycée de la colonie à un poste d'"encanteur".Réponse du Directeur des Colonies (18 février) à une lettre de recommandation de M. de Montulle (Caisse de service de la Boulangerie) du 15 février 1854.Nouvel acte de candidature de Paul de Montforand à nouveau présenté par son père (ancien magistrat colonial, 1856).
      Date : 1854/1856
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4441
      Cote d'archives : REU 427/4441
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxy3a
      Présentation du contenu :
      Candidature de Huyard à un emploi de commissaire priseur à créer, transmise par Houyn de Tranchere, membre du corps législatif.Réponse ministérielle à ce dernier, dépêche au gouvernement sur ces créations (13 juin 1854). Autre pétition de Huyard sur la création des postes de commissaires priseurs et sur sa candidature, 1er décembre 1862. P. J. : mémoire adressé aux membres du Conseil privé et aux membres du Conseil Colonial par lui-même le 20 décembre 1845. Rapport au ministre sur le même sujet, 1er septembre 1862.
      Date : 1854/1862
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4442
      Cote d'archives : REU 427/4442
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxxy4b
      Présentation du contenu :
      Réponse ministérielle à une lettre de recommandation de la Rochejaquelein, sénateur en faveur d'Ernest Duranton, propriétaire à la Réunion qui sollicite la création à son profit d'un emploi de commissaire priseur, 15 juillet 1856.Dépêche ministérielle à ce sujet au gouverneur, 15 juillet 1856.
      Date : 1856
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4443
      Cote d'archives : REU 427/4443
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttvrw
      Présentation du contenu :
      Candidature de Justin Jules Joseph Griozel (15 novembre 1859).Dépêche ministérielle du 4 décembre 1859 ; aux termes de l'article 9 de la loi de finances du 20 mai 1849, les charges de commissaires priseurs sont vénales à la Réunion.
      Date : 1859
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      Candidature d'Albert Loupy, commerçant, ex-attaché à un cabinet d'agent de change après avoir été clerc de notaire et d'avoué
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4444
      Cote d'archives : REU 427/4444
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tooqny
      Date : 1 décembre 1862
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4445
      Cote d'archives : REU 427/4445
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqqsqj
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Antoine Ducasse, commerçant et propriétaire à Saint-Denis, 6 mars 1863.PJ : certificat de bonne vie et mœurs, procès-verbal de séance de la chambre de commerce du 26 novembre 1862 (extrait) et 23 novembre 1863.Lettre de recommandation d'Achille Fould, ministre des Finances, 20 avril 1866. Réponse dilatoire du ministre de la Marine, le projet de création de place de commissaire priseur ayant été ajourné, 23 avril 1866.
      Date : 1863/1866
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      Officiers ministériels
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4446
      Cote d'archives : REU 427/4446
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyy0zb
      Présentation du contenu :
      Candidature d'A. Boizeaux, clerc de notaire à un emploi dans les colonies.Note du ministère proposant de le nommer à un greffe de justice de paix aux colonies.
      Date : novembre 1862
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4447
      Cote d'archives : REU 427/4447
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjllc
      Présentation du contenu :
      Candidature du baron de Roissard : supplique à l'empereur du 23 mars 1863.PJ : états de service du capitaine Georges Saunier, capitaine de pavillon de l'amiral Decres, grand-père de la baronne de Roissard (1769-1801).Note ministérielle sur ces créations d'emplois et lettre d'ajournement, s. d. et 19 mai 1863. Nouvelle lettre de candidature, 18 août 1865. Réponse ministérielle : ajournement de la création des emplois, 2 septembre 1865. Lettre autographe signée de la baronne de Roissard (s.d).
      Date : 1863/1865
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      Candidature d'Hortet de Tessan, ex-commis de marine passé dans l'industrie et le commerce
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4448
      Cote d'archives : REU 427/4448
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrtur
      Date : 6 octobre 1863
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4449
      Cote d'archives : REU 427/4449
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niikmz
      Présentation du contenu :
      Candidature de Louis Thirault, clerc de Me Dubois, notaire à Saint-Denis posée par une lettre de son oncle Auguste Thirault, maire de Château-Chinon (Nièvre). Apostilles de recommandation de Le Pelletier d'Aunay, député de la Nièvre et du sous-préfet de Château-Chinon, du président du tribunal et du juge d'instruction (26-31 décembre 1863).Réponse dilatoire du ministère, l'institution des commissaires priseurs à la Réunion n'étant pas encore décidée, 29 janvier 1864.
      Date : 1834/1864
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4450
      Cote d'archives : REU 427/4450
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttvyd
      Présentation du contenu :
      Candidature de Louis Ernest Loupy, ancien officier de milice, ancien notaire, membre du conseil général de la Réunion, maire de la commune de Saint-André.
      Date : 15 avril 1864
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4451
      Cote d'archives : REU 427/4451
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upprvk
      Présentation du contenu :
      Candidature de Jacques François Guilloteau, né le 1er mai 1824.Pj : Certificat de bonne vie et mœurs.
      Date : 7 février 1864
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4452
      Cote d'archives : REU 427/4452
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrtyv
      Présentation du contenu :
      Candidature d'Edmond Florentin, employé chez Maître Desmollieres, notaire à Saint-Denis, au poste de commissaire priseur à Saint-Pierre, 18 novembre 1864. Lettre de recommandation de son père, contrôleur central des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 27 décembre 1864.
      Date : 1864
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      Candidature de Alphonse Alfred Armand Ollivier (né à Brest le 5 octobre 1836), clerc de notaire
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4453
      Cote d'archives : REU 427/4453
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avvyth
      Date : 17 avril 1865
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      Lettre de l'amiral Baudin à l'Impératrice recommandant son frère Deffosse, établi depuis 35 ans à la Réunion, pour le poste de commissaire priseur qui va être créé à Saint-Denis
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4454
      Cote d'archives : REU 427/4454
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjmia
      Date : 22 avril 1865
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      Candidature d'E. Godefroy, greffier du tribunal de première instance de Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4455
      Cote d'archives : REU 427/4455
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjmjb
      Date : 15 septembre 1865
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      Candidature de J. Frappier de Montbenoit, syndic de l'immigration à Saint-Pierre
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4456
      Cote d'archives : REU 427/4456
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrusq
      Date : 16 février 1866
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      Candidature
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4457
      Cote d'archives : REU 427/4457
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snnqpx
      Présentation du contenu :
      Candidature de Jean-Baptiste Miramon.Lettre de recommandation de Chesnelong, député des Basses-Pyrénées (23 mars 1867).Réponse dilatoire du ministère, 8 avril 1867.
      Date : 1867
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      Candidature de Louis Paul Debanis, ancien commerçant (déjà candidat en 1862, 1863, 1864)
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4458
      Cote d'archives : REU 427/4458
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrruus
      Date : 17 novembre 1868
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      Création des commissaires priseurs
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4459
      Cote d'archives : REU 427/4459
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrruvt
      Présentation du contenu :
      Rapport de Théodore Azema, sous chef de bureau, chef du secrétariat de la direction de l'Intérieur sur la création des commissaires priseurs, 1er mai 1871.PJ : arrêtés de nomination divers concernant Théodore Azema (1857-1863).Législation applicable aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux, typ. Lahuppe, 1871, in 16, 64 p.Lettre autographe signé d'Azema : candidature à un des postes de commissaire priseur à créer (5 mars 1872).
      Date : 1871/1872
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      Candidature Deplanche à un poste de commissaire priseur à créer à Saint-Denis
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4460
      Cote d'archives : REU 427/4460
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmprv
      Date : 25 mai 1872
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    Avoués
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uppsvl
    Date : 1828/1913
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      Transfert à la Réunion de Poirier, ancien avoué de cette colonie, pour y être interrogé et jugé
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3636
      Cote d'archives : REU 398/3636
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avvy2t
      Date : avril/mai 1873
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      Rapports accompagnant les décisions de nomination concernant les avoués de la Réunion
      Cote de communication : REU 423, REU 423/4310
      Cote d'archives : REU 423/4310
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxx1vv
      Date : 5 décembre 1828/19 février 1841
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      Répartition des avoués
      Cote de communication : REU 422, REU 423/4311
      Cote d'archives : REU 423/4311
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqqupk
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur au ministre sur la répartition et la nomination des avoués, 1828-1840.P j : extraits des délibérations du Conseil privé (1827-1828).
      Date : 1828/1840
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      Minutes des lettres du ministre au gouverneur
      Cote de communication : REU 423, REU 423/4312
      Cote d'archives : REU 423/4312
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1151a
      Date : 1829/1841
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      Transmission d'une plainte de H. Lorne, 17 rue des Fossés à Saint-Jacques, contre la négligence de Me Simon, avoué à Saint-Pierre à poursuivre le docteur Desjardins en résidence à Saint-Paul, en recouvrement d'une créance de 351 F, dont tous les titres lui ont été envoyés il y a plus de deux ans
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4509
      Cote d'archives : REU 428/4509
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhhlit
      Date : 27 décembre 1879
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      Notaires et avoués
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4494
      Cote d'archives : REU 428/4494
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeeigf
      Présentation du contenu :
      Notaires et avoués.Envoi d'un état nominatif des notaires et des avoués de la colonie, 30 janvier 1875.
      Date : 30 janvier 1875
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      1 août 1912/27 avril 1913
      Cote de communication : REU 527, REU 527/6180
      Cote d'archives : REU 527/6180
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxx10d
      Présentation du contenu :
      Plainte de l'avoué Hugnin contre le procureur général Duchesne à la suite d'un vol de dossiers le concernant dans des locaux judiciaires.
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      Avoué
      Cote de communication : REU 527, REU 527/6179
      Cote d'archives : REU 527/6179
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niimmb
      Présentation du contenu :
      Recours de Hugnin contre l'arrêté du 9 mai 1913 qui l'a destitué de ses fonctions d'avoué à la Réunion.Notes diverses dont une d'Henri Mager.Consultation de Jean Raynal, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 1er août 1913.Correspondance à ce sujet.
      Date : 1913
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      Avoué
      Cote de communication : REU 527, REU 527/6178
      Cote d'archives : REU 527/6178
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqquvq
      Présentation du contenu :
      Dossier de l'avoué Hugnin, soumis à une action disciplinaire et à une action judiciaire.Dossier de défense de Hugnin.Mémoire en défense du 24 février 1913.Action disciplinaire de Hugnin (1910-1913).Affaire Ernest Jadin et Lacarnère, Lafaille et Compagnie (1908-1912).Renvoi de Hugnin devant les assises de Saint-Denis (décision du 23 décembre 1912).
      Date : 1908/1913
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      11 avril 1828
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4397
      Cote d'archives : REU 425/4397
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggkmt
      Présentation du contenu :
      Candidature à une place d'avoué de Lemoine, bachelier en droit, 5 décembre 1827.Refus ministériel car il ne remplit pas toutes les conditions exigées.
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      1828/1833
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4398
      Cote d'archives : REU 425/4398
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggknu
      Présentation du contenu :
      Mesures de discipline à prendre à l'égard des officiers ministériels.Suspension de l'avoué Orsat ; suspension des membres de la chambre des avoués.Dépêche ministérielle du 21 août 1828.Extrait d'un rapport du procureur général sur les avoués (année 1833).
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      1843/1848
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4399
      Cote d'archives : REU 425/4399
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmrkq
      Présentation du contenu :
      Demandes de création de nouvelles charges d'avoués à Saint-Paul. Mémoire de Bègue, avocat, du 23 mai 1843 à ce sujet et correspondance du même à ce sujet. Examen par le conseil privé du 29 mai 1844 ; refus de créer une cinquième charge d'avoué. Candidature de Volsy Focard à une charge à créer (lettre du 28 avril 1848).
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      1844/1845
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4400
      Cote d'archives : REU 425/4400
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcchbt
      Présentation du contenu :
      Arrêté local du 13 janvier 1844 organisant le stage des aspirants avoués.Observations du ministère de la Justice sur l'arrêté prescrivant des formalités pour la justification du stage des aspirants à avoué dans la colonie.Arrêté local du 27 octobre 1845 modifiant l'arrêt de 1844.
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      Mesures disciplinaires
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4402
      Cote d'archives : REU 425/4402
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0050w
      Présentation du contenu :
      Mesures disciplinaires prises contre les avoués de la Réunion, suspension pour 10 mois de Dureau et Charles Brunet.Suspension pour 5 mois de Julienne.Avertissement donné à Dutrevon (mai 1853).Approbation ministérielle de cette mesure disciplinaire.Décision du gouverneur en date du 21 juin 1845 faisant remise du reste de la peine qu'ils avaient encore à subir aux auxiliaires avoués Brunet et Dureau.
      Date : 1845/1853
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      Avoués de Saint-Paul
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4403
      Cote d'archives : REU 425/4403
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttyuc
      Présentation du contenu :
      Demande d'indemnité formée par les avoués de Saint-Paul.Délibération du conseil général.
      Date : 25 décembre 1857
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  Greffe
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjolf
  Date : 1811/1874
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    Droits de greffe
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4112
    Cote d'archives : REU 418/4112
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttywe
    Présentation du contenu :
    Rapport du procureur général sur le produit des justices de paix pendant les années 1848-1849 et 1850 (15 février 1851).Rapport du procureur général sur le produit des greffes des justices de paix pour les années 1851 à 1856 (24 avril 1858).
    Date : 1848/1858
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    Commis greffiers
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4143
    Cote d'archives : REU 419/4143
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1165f
    Présentation du contenu :
    Mémoires adressés auxministres des Colonies et de la Justice par C. Charpentier après sa révocation des fonctions de commis greffier.
    Date : 1869/1870
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    Greffier
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4146
    Cote d'archives : REU 419/4146
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeejjj
    Présentation du contenu :
    Lettre de candidature (adressée au sous-directeur des colonies Michaux par Armanet) au remplacement de de Villentry au greffe du tribunal de justice de paix de Saint-Denis.
    Date : 6 mars 1873
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    Greffiers
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3821
    Cote d'archives : REU 405/3821
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrwxx
    Présentation du contenu :
    Requête formée par les commis greffiers des tribunaux et justice de paix de Saint-Denis à l'effet d'être dispensés du service de la milice, 1er décembre 1852.
    Date : 1er décembre 1852
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    1848
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3820
    Cote d'archives : REU 405/3820
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcchjb
    Présentation du contenu :
    Lettre du commissaire général de la République Sarda Garriga sur le mode de transmission des greffes, 30 décembre 1848.
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    Archives des greffes
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3610
    Cote d'archives : REU 398/3610
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttzra
    Présentation du contenu :
    Vols survenus en 1833.Dépêche ministérielle du 22 avril 1834, lettre du procureur général Barbaroux avec 11 pièces jointes (le n° 11 étant la liste des documents soustraits) adressés au ministère par le gouverneur, 3 août 1835.Envoi à Bourbon des copies destinées à remplacer les documents volés (1836-1838), lettre du gouverneur sur les lacunes constatées dans cet envoi, 1er octobre 1839. Dépêche ministérielle du 10 janvier 1840.
    Date : 1834/1840
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    Archives des greffes
    Cote de communication : REU 397, REU 397/3609
    Cote d'archives : REU 397/3609
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uppvoh
    Présentation du contenu :
    Vols de 1811 (lettre de l'archiviste Cuny).Poursuites contre les voleurs ; jugement du 29 mai 1815.Dépêche du 2 septembre 1816. Lettre du commissaire contrôleur L. Gerard sur l'état des archives, les réparations à effectuer au bâtiment du contrôle et les prétentions d'Ozoux l'aîné à reprendre les archives pour les classer, février 1818.
    Date : 1811/1818
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    Greffe
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4147
    Cote d'archives : REU 419/4147
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxx3xz
    Présentation du contenu :
    Accusé de réception des instructions relatives aux dépôts de marques de fabrique et de commerce et du modèle du répertoire des modèles des marques qui doit être tenu dans les greffes.
    Date : 6 septembre 1874
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    Allocations et indemnités
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qllrmp
    Date : 1863/1875
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      1863/1866
      Cote de communication : REU 418, REU 418/4113
      Cote d'archives : REU 418/4113
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeekgh
      Présentation du contenu :
      Procès-verbaux de la séance du Conseil privé du 14 septembre 1863 sur les allocations et indemnités à allouer aux greffiers de la Cour impériale.États des sommes allouées au greffier de la Cour impériale, aux greffiers des tribunaux de 1ère instance et à ceux des justices de paix pour les années 1863, 1864, 1865, 1866 (réponse à la circulaire du 13 juillet 1864 n° 237).
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      1868/1875
      Cote de communication : REU 418, REU 418/4114
      Cote d'archives : REU 418/4114
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfflin
      Présentation du contenu :
      États des sommes perçues par le greffier de la Cour Impériale, ceux des tribunaux de première instance et de justice de paix pour les années 1868, 1869, 1870, 1871, 1872, 1873, 1874, 1875 (manque état du greffier du tribunal de Saint-Denis).
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    Remises des greffiers
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4389
    Cote d'archives : REU 425/4389
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hccigz
    Présentation du contenu :
    Délibérations du Conseil général, 1828.Extrait d'un rapport du procureur général sur le budget judiciaire de 1834 (conseil privé des 12 et 13 mars 1833).
    Date : 1828/1834
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    Personnel
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4390
    Cote d'archives : REU 425/4390
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrxwx
    Présentation du contenu :
    Arrêté local créant trois postes de commis greffiers, un à la Cour royale, un au tribunal de Saint-Paul, un à la justice de paix de Saint-Denis, 30 juin 1847.Dépêche ministérielle du 17 avril 1848 ordonnant la suppression des 3 emplois.
    Date : 1847/1848
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    Traitement des commis greffiers
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4391
    Cote d'archives : REU 425/4391
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uppvvo
    Présentation du contenu :
    Approbation de la décision locale du 13 février 1850 fixant le traitement des commis greffiers, 15 janvier 1851.
    Date : 1851
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    Greffier - Personnel
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4392
    Cote d'archives : REU 425/4392
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggmnw
    Présentation du contenu :
    Lettre de recommandation de Hubert Delisle en faveur d'Arthur Paris Leclerc, secrétaire de la chambre de commerce de Saint-Denis, candidat à un emploi de greffier du tribunal de commerce s'il venait à être créé.
    Date : 1850
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    Personnel
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4393
    Cote d'archives : REU 425/4393
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g118zy
    Présentation du contenu :
    Dépêche ministérielle invitant le gouverneur à rapporter un arrêté qui a accordé un second commis rétribué au greffier de la cour d'appel.
    Date : 21 janvier 1850
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    Produits des greffes
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4394
    Cote d'archives : REU 425/4394
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toovnd
    Présentation du contenu :
    Rapport sur les produits des greffes de justice de paix pour 1848, 1849 et 1850, 30 juillet 1851.Relevé du produit du greffe du tribunal de première instance de Saint-Paul pendant les années 1848, 1849 et 1850, 3 novembre 1851.Relevé du droit de greffe du tribunal de première instance de Saint-Denis pour les années 1847, 1848, 1849 et 1850 (15 novembre 1851).Idem pour la cour d'appel (1847-1850).
    Date : 1851
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    Droits de greffe
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4395
    Cote d'archives : REU 425/4395
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjqjf
    Présentation du contenu :
    Arrêté local du 29 janvier 1850 qui attribue à l'État la perception de la totalité des droits de greffe et supprime les remises des greffiers. Modification de l'arrêté le 8 janvier 1851.Situation en résultant pour les greffiers, février et juin 1851.Notes et observations à ce sujet de Th. Murat, greffier de Saint-Paul. Dépêche ministérielle du 28 mai 1852 augmentant les frais du service du greffier du tribunal de Saint-Paul.
    Date : 1850/1852
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    Avoués, mesures disciplinaires
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4396
    Cote d'archives : REU 425/4396
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bww3xw
    Présentation du contenu :
    Arrêté local du 3 janvier 1827 suspendant de leurs fonctions pendant huit jours les membres de la Chambre des avoués (lettre du gouverneur du 20 janvier 1827 qui explique pourquoi l'affaire n'a pas suivi les formes indiquées au second par. de l'article 117). Rapport sur cette affaire du maître des requêtes baron Delamardelle, 12 août 1827.Rapport du baron Delamardelle sur les mesures à prendre pour le règlement d'application du par. 2 de l'article 117 de l'ordonnance du 21 août 1825.
    Date : 15 août 1827
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    Avoué
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4401
    Cote d'archives : REU 425/4401
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niipkc
    Présentation du contenu :
    Confirmation ministérielle de la nomination faite par arrêté local du 22 novembre 1844 de du Trevou aux fonctions d'avoué à Saint-Denis (7 octobre 1845).Accusé de réception, 12 février 1846.
    Date : 1845/1846
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    Officiers ministériels
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4404
    Cote d'archives : REU 425/4404
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toovrh
    Présentation du contenu :
    Proposition faite par Desbassyns de Richemont de faire venir de France des hommes capables de remplir les fonctions de greffiers, assesseurs et d'huissiers dans la colonie.
    Date : 1817/1818
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    Officiers ministériels et Barreau
    Cote de communication : REU 425, REU 425/4405
    Cote d'archives : REU 425/4405
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hccjga
    Présentation du contenu :
    Envoi des états de mutation pour les années 1821, 1822, 1823.
    Date : 1823
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  Justice criminelle
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmmtrz
  Date : 1822/1854
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    1822
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4333
    Cote d'archives : REU 424/4333
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuu10u
    Présentation du contenu :
    Ordonnance locale du 20 avril 1822 pour concilier l'exécution de l'ordonnance criminelle de 1670 avec les nouvelles dispositions contenues dans l'ordonnance royale du 13 novembre 1816 et les changements et innovations provoquées par l'état actuel de l'organisation administrative et judiciaire.
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    Code d'instruction criminelle
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4334
    Cote d'archives : REU 424/4334
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkkrrr
    Présentation du contenu :
    Ordonnance portant application du Code d'instruction criminelle à Bourbon.Rapport manuscrit rédigé par le maître des requêtes baron Delamardelles, 19 décembre 1827.Notification au gouverneur : dépêche du 12 février 1828.Accusé de réception du gouverneur, 7 juin 1828.
    Date : 1827/1828
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    Suspicion légitime
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4335
    Cote d'archives : REU 424/4335
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrooe
    Présentation du contenu :
    Rapport du procureur général tendant à obtenir le renvoi de l'accusé Louis Gourriet devant les assises de l'arrondissement du Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828), pour cause de suspicion légitime.Délibération du Conseil privé du 8 avril 1841.
    Date : 8 avril 1841
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    Poursuites contre un percepteur
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4336
    Cote d'archives : REU 424/4336
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgdec
    Présentation du contenu :
    Autorisation de poursuite contre Robin, percepteur des contributions à Saint-Leu (procès-verbal des délibérations du Conseil privé).
    Date : 7 et 8 décembre 1840
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    Refus d'autoriser les poursuites contre un gendarme de la brigade de Saint-Louis (procès-verbal du Conseil privé)
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4337
    Cote d'archives : REU 424/4337
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxuwk
    Date : 2 décembre 1842
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    Refus de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4338
    Cote d'archives : REU 424/4338
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez0x0g
    Présentation du contenu :
    Refus de poursuivre en justice Adam Mieroslowski, capitaine au long cours, chef de l'établissement de pêcheries des îles Saint Paul et Amsterdam.Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé des 26 février et 11 mars 1844.
    Date : 26 février et 11 mars 1844
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    Refus de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4339
    Cote d'archives : REU 424/4339
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgheik
    Présentation du contenu :
    Rejet d'une demande d'autorisation de poursuites judiciaires contre le commissaire de police Salaun.Procès-verbal de délibération du Conseil privé.
    Date : 13 mars 1847
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    Responsabilité des fonctionnaires
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4340
    Cote d'archives : REU 424/4340
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlmjok
    Présentation du contenu :
    Rejet de la demande formée par les syndics de la faillite Poisson pour être autorisés à actionner le contrôleur colonial devant les tribunaux civils. Procès-verbal de délibération du conseil privé.Note du contrôleur colonial sur la responsabilité des fonctionnaires à l'occasion d'erreurs entraînant des dommages financiers pour l'État ou pour des tiers.
    Date : 24 mars 1852
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    Refus de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4341
    Cote d'archives : REU 424/4341
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715topmsa
    Présentation du contenu :
    Refus d'autorisation de poursuivre le commissaire inspecteur de police Collet à la suite de la mort du menuisier Zephir Abbogaste, par le chasseur d'ordre Laurent Deneux (3 décembre 1845), 1845-1846.Envoi de renseignements sur Deneux, détenu à Gourdon (Lot), 1849, sous prévention d'assassinat.
    Date : 1845/1849
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    Législation
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4342
    Cote d'archives : REU 424/4342
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvszf
    Présentation du contenu :
    Demande d'avis au ministère au sujet de la mise en jugement des fonctionnaires publics. Lettre du gouverneur du 29 août 1853. Consultation du garde des Sceaux, 17 décembre 1853.Instructions au gouverneur, 24 décembre 1853.Arrêté local du 10 février 1854 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 1826 relatif à la poursuite devant les tribunaux de certains agents de police.
    Date : 1853/1854
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    Poursuites contre les fonctionnaires
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4343
    Cote d'archives : REU 424/4343
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwt1o
    Présentation du contenu :
    Autorisation de poursuites judiciaires contre Perier d'Hauterive, ex-directeur des prisons de Saint-Denis et Caron ex-gardien chef (délibération du Conseil privé du 22 août 1853).Arrêt de non-lieu survenu après le décès de Perier (1854).
    Date : 1853/1854
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    Poursuites contre des fonctionnaires
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4352
    Cote d'archives : REU 424/4352
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwt2p
    Présentation du contenu :
    Autorisation de poursuites contre Deyrolles, conducteur des ponts et chaussées prévenu d'homicide par imprudence.(Conseil privé du 12 décembre 1861). Observations du ministère sur la procédure suivie à cette occasion (mai 1862).
    Date : 1861/1862
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  Jurys cantonaux
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqona
  Date : 1848/1850
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    1848
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4353
    Cote d'archives : REU 424/4353
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefddy
    Présentation du contenu :
    Application à la Réunion des décrets complémentaires à celui de l'abolition de l'esclavage, en particulier de celui du 27 avril 1848 créant les jurys cantonaux, tribunal composé de 3 habitants et de 3 travailleurs sous la présidence du juge de paix pour les contestations sur l'exécution des conditions des contrats d'engagement (délibérations du 17 octobre 1848 prescrivant la promulgation des décrets). Arrêté du 25 décembre 1848 donnant provisoirement aux juges de paix les attributions des jurys cantonaux.
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    Ajournement de l'établissement des jurys cantonaux
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4354
    Cote d'archives : REU 424/4354
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqopc
    Présentation du contenu :
    Déliberation du Conseil privé du 5 décembre 1849. Lettre du Gouverneur du 15 mars 1850.Rapport au ministre de la Commission coloniale sur l'immigration aux colonies. Paris, imp. nationale, août 1850, 24 p. in 4°.Dépêche ministérielle du 29 août 1850 : approbation d'une décision locale qui a ajourné la création des jurys cantonaux.
    Date : 1849/1850
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  Commissions rogatoires
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlmkmj
  Date : 1853/1861
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    Commission rogatoire du juge d'instruction de Nantes concernant Philogène et Félix Hoareau (affaire du marin Napoléon Claude-Victor Coppalle inculpé de vol)
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4355
    Cote d'archives : REU 424/4355
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgehg
    Date : 1853/1854
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    Commission rogatoire du juge d'instruction de Bordeaux relative à Masset, capitaine du navire La Rosalie et Flandray second du même navire, inculpés tous deux du crime de baratterie
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4356
    Cote d'archives : REU 424/4356
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715topnra
    Date : 1861
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    Commission rogatoire du juge d'instruction de Saint-Marcellin (Isère) concernant Reynaud inculpé d'assassinat
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4357
    Cote d'archives : REU 424/4357
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxv0s
    Date : mars 1861
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  Poursuites contre les fonctionnaires
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez0y4l
  Date : 1854/1861
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    Refus de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4344
    Cote d'archives : REU 424/4344
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez0y5m
    Présentation du contenu :
    Refus de l'autorisation de poursuivre Planta en sa qualité de directeur des postes à l'occasion de soustractions frauduleuses commises dans les bureaux.Procès-verbal des délibérations du Conseil privé.
    Date : 19 octobre 1855
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    Autorisation de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4345
    Cote d'archives : REU 424/4345
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqowj
    Présentation du contenu :
    Autorisation donnée au ministère public d'exercer des poursuites contre le garde Grondin, ancien agent de police à l'occasion d'une dénonciation calomnieuse contre le brigadier Nourry.Procès-verbal de la délibération du Conseil privé.
    Date : 19 octobre 1855
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    Autorisation de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4346
    Cote d'archives : REU 424/4346
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghgei
    Présentation du contenu :
    Demande d'autorisation de poursuivre un agent de police Pierre Boyer à l'occasion d'excès commis dans l'exercice de ses fonctions (coup de sabre ayant entraîné la mort de Pierre Dalleau).Procès-verbal du Conseil privé.
    Date : 19 octobre 1855
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    Refus de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4347
    Cote d'archives : REU 424/4347
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnmln
    Présentation du contenu :
    Rejet de la demande formulée par Gabriel Henry Payet tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre le commissaire de police Magny et le brigadier Girard Grondein.Délibération du Conseil privé.
    Date : 23 juillet 1856
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    Autorisation de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4348
    Cote d'archives : REU 424/4348
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ideddv
    Présentation du contenu :
    Nouvelle demande d'autorisation de poursuites contre Edgard Dioré, délégué de l'administration à bord du navire l'Adélie.Procès-verbal du conseil privé.
    Date : 21 octobre 1858
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    Refus de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4349
    Cote d'archives : REU 424/4349
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snonou
    Présentation du contenu :
    Recours formé par Severin Auber auprès du ministère contre une décision du Conseil privé rejetant à l'unanimité une demande en autorisation de poursuites à diriger contre plusieurs fonctionnaires de la colonie.Lettre au gouverneur.
    Date : 2 octobre 1854
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    Autorisation de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4350
    Cote d'archives : REU 424/4350
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxwyo
    Présentation du contenu :
    Autorisation accordée au ministère public de poursuivre le capitaine du port du Mas de Saint Maurice d'avoir favorisé l'évasion du condamné correctionnel Menon.Procès-verbal, délibération du Conseil privé.
    Date : 16 mars 1858
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    Autorisation de poursuivre
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4351
    Cote d'archives : REU 424/4351
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytutwa
    Présentation du contenu :
    Autorisation de poursuivre Bouis chef de bureau à la Direction de l'Intérieur, prévenu de graves malversations.Procès-verbal du Conseil privé.
    Date : 25 novembre 1861
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  Personnel
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxyx1y
  Date : 1814/1913
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    Magistrats, greffier
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4482
    Cote d'archives : REU 428/4482
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghglp
    Présentation du contenu :
    Nomination de divers magistrats et d'un greffier par décret : Laffon, Ribout, Hurtrel, Dugand, Hullez, Godefroy greffier au tribunal de 1re instance de Saint-Pierre.
    Date : 22 avril 1859
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    Juge de paix
    Cote de communication : REU 22, REU 22/139
    Cote d'archives : REU 22/139
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojkjpf
    Présentation du contenu :
    Pièces et correspondance intéressant Gaudin-Dutail juge de paix à Bourbon : états de service, demande d'augmentation de traitement.Mémoire sur la mauvaise composition du personnel de Bourbon.Lettre du gouverneur sur les réclamations de Gaudin-Dutail.
    Date : 1822/1825
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    Plaintes contre des magistrats
    Cote de communication : REU 22, REU 22/132
    Cote d'archives : REU 22/132
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnmtv
    Présentation du contenu :
    Plaintes contre Bussy de Saint-Romain premier président et Gilbert Boucher, procureur général (octobre 1817).12 pièces jointes.Autres plaintes contre le procureur général et Sully Brunet conseiller auditeur : affaire de l'esclave Furcy qui se prétend libre puisque né en Inde, avoir touché le sol de la France.Affaire montée par les magistrats précités (1817).
    Date : 1817
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    Substitut
    Cote de communication : REU 22, REU 22/130
    Cote d'archives : REU 22/130
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g122zt
    Présentation du contenu :
    Demande d'augmentation de traitement de Brunet, substitut du Procureur du roi.Refus (11 décembre 1816-5 février 1817).
    Date : 1816/1817
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    Réclamation des employés
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3635
    Cote d'archives : REU 398/3635
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijjhu
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une réclamation présentée par divers employés de l'administration de la justice à effet d'obtenir leur assimilation aux officiers et employés du commissariat de la marine, 1873.P j : tableau comparatif des grades et traitements des employés de diverses administrations de la colonie. Refus dans la dépêche du 26 août 1873.
    Date : 1873
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    8 août 1881
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3661
    Cote d'archives : REU 398/3661
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxxwn
    Présentation du contenu :
    Plainte du procureur général, chef du service judiciaire contre les critiques outrageantes pour la magistrature de la Réunion de Thomas, conseiller général maire de Saint-Pierre à la séance du Conseil général du 18 janvier 1881.Rectificatif à la séance du 1er juillet 1881.Transmission au ministre.
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    Juges, officiers ministériels
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3873
    Cote d'archives : REU 407/3873
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuuuz
    Présentation du contenu :
    Lettres du ministre au gouverneur (1816-1829).Nominations de juges.Observation sur les droits et devoirs des magistrats (4 décembre 1823).Lettres sur l'organisation judiciaire (9 février 1828), exécution de l'ordonnance du 30 septembre 1827.Officiers ministériels.Dispositions relatives au personnel, 29 décembre 1829.
    Date : 1816/1829
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    Personnel des cours et tribunaux
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4221
    Cote d'archives : REU 421/4221
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxxyp
    Présentation du contenu :
    Extraits d'une lettre du commandant au ministre du 6 mai 1815.Lettre autographe signée du commandant au ministre, 7 janvier 1816 sur Montbru.Desbassins et sa famille. Extrait d'une lettre de de Lanux, chef d'administration ordonnateur au ministre, 21 avril 1816 (appréciations sur le personnel).
    Date : 1815/1816

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